4 MARS 2008. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones <AR2018-01-18/21, art. 1, 002; En vigueur : 24-02-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 14-02-2018)

Numac

2008000259

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 2008

Datum inwerkingtreding

31 mars 2008

4 MARS 2008. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 14-02-2018)

Numac	Titel
2018030341	18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones
2009000065	2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 15-07-2024)

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