Details

Numac
2008000229
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 2008
Datum inwerkingtreding
12 mars 2008

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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