Details

Numac
2008000227
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 2008
Datum inwerkingtreding
12 mars 2008

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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