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4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)