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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 02-02-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992000468 | 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1992 et mise à jour au 03-03-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040029 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations |
| 2018010053 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations |
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