18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité.

Numac

2008000017

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 janvier 2008

18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité.

Numac	Titel
2004000642	5 DECEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2004 et mise à jour au 17-05-2023)

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