Details
14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204832 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
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