9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes.

Numac

2007203471

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 2007

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes.

Numac	Titel
2013206271	7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes

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