Details
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 2004 déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203675 | 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antéerieures à partir du 08-12-2004 et mise à jour au 29-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2007 et mise à jour au 14-08-2014) |
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