9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions

Numac

2007203429

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 novembre 2007

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions

Numac	Titel
2013027082	14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2013 et mise à jour au 07-10-2015)

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