Details

Numac
2007203364
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
20 novembre 2007
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2009

18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2011 et mise à jour au 07-12-2023)

Numac Titel
1974122722 27 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux services de taxis. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2007-10-18/34, art. 40, 1°, En vigueur : 08-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-2007).
1975031901 19 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2007-10-18/34, art. 40, 2°; En vigueur : 08-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-11-2007).
Numac Titel
2022206722 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)
2020031143 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
2018204355 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
2014202110 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 24-11-2022)
2013027146 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
2009027166 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)
2009203071 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)
2009027165 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2013 et mise à jour au 21-08-2024)
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