Details
18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2011 et mise à jour au 07-12-2023)
Numac | Titel |
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1974122722 | 27 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux services de taxis. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2007-10-18/34, art. 40, 1°, En vigueur : 08-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-2007). |
1975031901 | 19 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2007-10-18/34, art. 40, 2°; En vigueur : 08-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-11-2007). |
Numac | Titel |
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2022206722 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024) |
2020031143 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés |
2018204355 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur |
2014202110 | 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 24-11-2022) |
2013027146 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur |
2009027166 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024) |
2009203071 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014) |
2009027165 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2013 et mise à jour au 21-08-2024) |
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