28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, § 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII.

Numac

2007203133

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

18 octobre 2007

28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, § 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII.

Numac	Titel
2005A27314	3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025)

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