Details

Numac
2007203106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 octobre 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

9 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Numac Titel
2007027034 21 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 07-02-2008)
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