Details
30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments du président et d'un vice-président du conseil d'administration d'une société de logement de service public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203426 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2008 et mise à jour au 18-12-2009) |
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