Details

Numac
2007202476
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 août 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

23 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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