12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Numac

2007202462

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 2007

Datum inwerkingtreding

17 juillet 2007

12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.

Numac	Titel
2006202223	15 JUIN 2006. - [1Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.]1(1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-04-2017)

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