21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées.

Numac

2007202190

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées.

Numac	Titel
2006027157	28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour ce qui est des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial. ) (NOTE : abrogé pour ce qui est des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. ) (NOTE : abrogé pour ce qui est des services d'aide à l'intégration. ). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 04-07-2007).
2004201746	22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013)

Numac

Titel

2006027157

28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour ce qui est des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial. ) (NOTE : abrogé pour ce qui est des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. ) (NOTE : abrogé pour ce qui est des services d'aide à l'intégration. ). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 04-07-2007).

2004201746

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013)

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