Details

Numac
2007202111
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

18 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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