Details

Numac
2007202107
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

14 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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