Details
30 MARS 2007. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 21-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010945 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2019-02-21/10, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 20-03-2019) |
| 2008029043 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 23-02-2018) |
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