Details
30 MARS 2007. - Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2012 et mise à jour au 12-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985021073 | 22 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1994-07-20/62, art. 14, 2°, 008; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2007-03-30/55, art. 18, 1°; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1986 et mise à jour au 04-07-2007) |
| 2000029213 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles. |
| 2000031260 |
20 JUILLET 2000. - Décret portant diverses mesures [...] en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. |
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