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3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 27-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004027188 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés. |
| 1998027347 | 7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 17-08-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018206437 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Titre IV du Livre III de la Partie III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public |
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