Details

Numac
2007201578
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

27 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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