Details

Numac
2007201483
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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