Details

Numac
2007201480
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

12 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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