Details

Numac
2007201402
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

15 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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