Details
30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 13-11-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012029465 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 10-09-2020) |
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