Details
8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029398 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne |
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