Details

Numac
2007201155
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 2007
Datum inwerkingtreding
2 mars 2007

2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.

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