Details

Numac
2007201057
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 avril 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

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