Details

Numac
2007200887
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 2007
Datum inwerkingtreding
1 avril 2007

15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2007 et mise à jour au 04-02-2019)

Numac Titel
2019200345 10 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
2014201020 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
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