Details

Numac
2007200745
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés.

Numac Titel
2002028111 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 30-08-2013)
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