Details
12 JANVIER 2007. - Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 19-09-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029309 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article 5 du décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française. |
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