18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac

2007200314

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 février 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

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