Details

Numac
2007200298
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 février 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Numac Titel
2006027006 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 07-02-2007)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…