Details

Numac
2007200287
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…