30 NOVEMBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens, portant désignation de l'Instance d'audit flamande pour le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit] (TRADUCTION). <AGF2010-09-10/47, art. 1, 002; En vigueur : 07-11-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 08-08-2019)

Numac

2007037404

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

30 NOVEMBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens, portant désignation de l'Instance d'audit flamande pour le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 08-08-2019)

Numac	Titel
2010205561	10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, en ce qui concerne la désignation de l'Autorité d'audit relatif au Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers

Numac

Titel

2010205561

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, en ce qui concerne la désignation de l'Autorité d'audit relatif au Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers

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