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23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de la cotisation fédérale afin de compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : confirmé avec effet au 01-01-2008 par DCFL2008-11-21/48, art. 84)