Details
7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, en ce qui concerne l'attribution de chèques-repas et la date d'entrée en vigueur (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035725 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 01-12-2008). |
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