Details
7 DECEMBRE 2007. - [Décret portant création [ ...] d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) Accueillants]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024592 |
27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. |
| 1997035124 | 20 DECEMBRE 1996. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007) |
| 1997036107 | 15 JUILLET 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007) |
| 2004036333 | 7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 1997035427 | 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION). - (NOTE : dans l'article 5, § 2, alinéa trois et § 3, alinéa deux, les mots "Conseil flamand de la Santé" sont remplacés par les mots "Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille", voir : DCFL2007-12-07/40, art. 16; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 17-12-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042580 | 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants, en ce qui concerne la création d' une chambre pour praticiens des professions de la santé mentale |
| 2022040497 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2022 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2021022751 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique |
| 2020041443 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021) |
| 2017031668 | 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'octroi ou de refus de l'autorisation comme acteur de paiement privé pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et la procédure en cas de cessation volontaire d'activités par un acteur de paiement autorisé privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2017012301 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants, en ce qui concerne la création d'une chambre pour médecins-spécialistes et médecins généralistes et d'une chambre pour dentistes et dentistes-spécialistes |
| 2016035081 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance (cité comme : Arrêté de maintien relatif aux bébés et à la petite enfance du 11 décembre 2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2015035084 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire (cité comme : Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2014035893 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de Procédure)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 04-04-2025) |
| 2014035275 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) accueillants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, pour ce qui est de la réclamation que les candidats accueillants ou les accueillants peuvent introduire contre le refus ou le retrait d'une attestation pour l'accueil d'enfants ou d'adultes placés et pour ce qui est des dispositions transitoires relatives au placement familial |
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009203630 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009201140 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2009200495 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION). |
| 2009201391 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 20-09-2019) |
| 2009200038 | 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et les indemnités pour le Conseil consultatif stratégique de la politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille. (TRADUCTION). |
| 2008201118 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 03-08-2018) |
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