Details

Numac
2007037166
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 avril 2007

22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION).

Numac Titel
2017011811
2015035507 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
2015035442
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