9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 61.10 pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Numac

2007037125

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 61.10 pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

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