Details
1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au " Grootschalig Referentie Bestand (GRB) " (Base des données des références à grande échelle) en conséquence de la politique administrative (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035736 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 04-12-2009) |
| 2004036020 |
16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB (TRADUCTION).(NOTE : abrogé par |
| 2005036555 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [la] déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2017-11-10/11, art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 25-05-2021) |
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