Details
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'attribution de subventions à des projets stratégiques en exécution du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2007 et mise à jour au 28-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036543 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et/ou de subvention de projets stratégiques dans le cadre du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 27-11-2007). |
| 1996036249 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intervention de la Région flamande relative aux mesures dans le cadre de la politique foncière et immobilière. (TRADUCTION). (NOTE : divers articles sont modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 35 à 40, 004; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 28-08-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031031 | 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des délais en matière d'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique |
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