Details
(2007-08-24) Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035126 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2007 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par le service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (TRADUCTION). |
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