Details
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035836 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage. (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 27-11-2007) |
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