Details
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 pris en exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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2004036773 | 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 06-12-2004 et mise `a jour au 07-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 11-07-2013) |
2005036475 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019) |
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