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19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 14-04-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035724 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042586 | 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel concernant la demande d'enregistrement du "Limburgse vlaai" en tant qu'indication géographique protégée (IGP).(TRADUCTION) |
| 2020040374 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
| 2018012265 | 17 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2017011811 | — |
| 2015036164 | 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| 2015035442 | — |
| 2015035284 | 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2015035255 | 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| 2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2012203707 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION). |
| 2012035714 | 8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| 2008200909 | 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2012 et mise à jour au 20-12-2018) |
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