Details
21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035702 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécia. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-08-2023) |
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